Il est impossible de perdre le point maximum permis en même temps avec une / plusieurs infractions liées au non-respect du code de la route. Cependant, vous pouvez aussi  perdre tous les points disponibles en une seule fois. Cela concerne, notamment les jeunes conducteurs en situation probatoire ayant un permis de conduire à 6 ou 8 points.

Le retrait de points se fait selon des conditions données. Cet article vous est utile pour vous donner une précision concernant la gestion de point minimum permis.

Point maximum et règle de 2/3

Il est question de la règle communément appelée règle des 2/3 en rapport au permis à 12 points. Il faut noter que celle-ci s’applique même si la conduite en état d’ivresse et la consommation de stupéfiants (drogues, cannabis) ont lieu simultanément.

Application de la règle de 2/3 et retrait du point maximum permis

Lorsque vous commettez une infraction d’excès de vitesse inférieure à 40 km/h,  vous êtes sanctionné par un prélèvement de 3 points. A cet effet, le service de police procède en outre à un contrôle du taux d’alcoolémie ou de drogue. Si on obtient un résultat positif, on vous prélève en principe 6 points.

Sans la règle de 2/3, vous perdez 9 points. Soit 3 points pour excès de vitesse et 6 points pour alcool ou stupéfiants. Au total 9 points perdus. Par contre, vous aurez un retrait de 8 points au lieu de 9 si la règle des 2/3 est appliquée sur le point maximum permis.

Exemple où la règle ne s’applique pas

Lorsque vous brûlez un feu de signalisation à 8h20 en allant au travail, il peut arriver qu’on vous verbalise pour alcool au volant. Pour cette infraction, vous payerez une amende pour avoir conduit en état d’ivresse au même endroit par un agent de la force publique. Ces 2 infractions seront comptées séparément.

Dans ce cas, on vous retire 4 plus 6 (au total 10 points du point maximum permis). Pour la règle du retrait maximum de point, c’est la concomitance des infractions qui est considérée.

Permis probatoire et retrait de points

Il est possible de faire perdre la totalité de son permis points de  au cours de sa première année de permis probatoire. Ceci est possible en cas de faute à 6 points telle que la conduite en état d’ébriété (6 points retirés). Vous pouvez consulter le nouveau taux d’alcoolémie introduit dans le cadre du permis probatoire le 1er juillet 2015.

Au cours de la 2e année du permis probatoire, à savoir un permis de 8 points (sans avoir effectué de conduite accompagnée) – commettre plusieurs infractions simultanément avec un maximum de 8 points en retrait vous exposera à une révocation du permis.

Permis définitif et retrait du point maximum permis

Pour un permis de conduire normal ou définitif avec le point maximum permis de 12 – il est impossible de perdre tous pour une ou plusieurs infractions simultanées. En revanche, si votre solde est de 8 ou moins, vous risquez de perdre tous vos points en un seul coup. Dans ces cas, vous perdez votre  permis. S’il s’agit d’une période dite probatoire, le conducteur concerné  repassera le test du code de la route et du permis. Le conducteur ayant plus de trois ans d’expérience de conduite devra repasser le test du code de la route.

Sauver son permis avec un stage

Vous ne pourrez pas participer à un cours de récupération de points si vous perdez 6 points (ou 8 points) simultanément – au cours de votre première année de permis probatoire. De même, aucun cours de récupération de points ne peut être suivi, si vous perdez 8 points en une seule fois.  C’est-à-dire au cours de la deuxième année de votre permis probatoire.

Vous pouvez faire un stage facultatif de récupération de points. Vous le faites, pour conserver votre permis quand bien même le point maximum permis serait nul. Cela est possible quand ? Le plus souvent, si vous ne disposez pas encore d’une lettre 48SI. C’est-à-dire la lettre envoyée par courrier recommandé vous informant de l’annulation par manque de points. Le fait que vous n’avez pas fait un stage depuis moins d’un an est aussi considéré dans ce cas.

Conclusion

Il n’y a plus de permis valide si vous perdez vos 12 points.  Dès lors que votre point maximum permis est égal à 0, cela constitue une annulation de permis (invalidation). Il prend effet à la réception d’une lettre recommandée : la lettre 48SI. Le retrait effectif des points intervient soit après le paiement de l’amende. Soit lors de son augmentation, soit lors de l’exécution d’une composition pénale, soit lors d’une mise en accusation définitive. Il urge de de conserver son permis point pour ne pas être victime de l’invalidité de son permis de conduire. Cela vous empêche de circuler avec votre véhicule.

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